statuts :
Centre Liégeois d’Activités Subaquatiques
TITRE I :
DENOMINATION - SIEGE
SOCIAL - DUREE
Art. 1
L’association est dénommée : Centre
Liégeois
d’Activités Subaquatiques, en abrégé : C.L.A.S.
Son siège social est établi Chera
de la Gombe,
2A à 4130 Esneux
Son compte financier est BE53 2400
5875 7853
Son numéro d’entreprise est BE0
409.137.981
E-mail officiel : president@clas.be
Site WEB officiel : www.clas.be
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres
documents
émanant de l'association mentionnent dénomination de l’association,
précédée ou
suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL
», ainsi
que de l’adresse du siège de l'association.
Art. 2
Son siège social est établi en région Wallonne.
Il peut être transféré par décision de l’Organe
d’Administration selon la procédure de modification des statuts dans
tout autre
lieu situé sur de territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Toute modification du siège social
doit être
publiée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur belge.
Art. 3
L’association
est
constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : OBJET - BUT
Art. 4
L'association
a
pour but(s) : la promotion et l’organisation des activités
subaquatiques.
Art. 5
L’association
a
pour objet : l’organisation et la promotion d’activités liées à la
pratique
d’activités subaquatiques aux moyens d’enseignement au sens large, de
l’initiation, de formations, de stages, de passages de brevets,
d'entraînements
et d'exercices, mais également la gestion, l’approvisionnement et le
fonctionnement de son Club House et de sa cafétéria.
Elle peut
accomplir
tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle
peut prêter concours et s’intéresser à toute activité similaire à son
objet.
TITRE
III : MEMBRES
Section
1 : Admission.
Art. 6
L’association est composée de membres effectifs, de
membres adhérents et de membres d'honneur.
Le nombre
minimum
des membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude
des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts.
Les
membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et
règlements de
l’association ainsi que ceux de la Ligue Francophone de recherches et
d’Activités Subaquatique ci- après dénommée : LIFRAS.
Art. 7
Sont membres effectifs :
1.
Les
membres majeurs en ordre de cotisation
pour l’année civile en cours et pour autant qu’ils aient cotisé
totalement ou
depuis le mois de septembre pour l’année civile précédente.
2.
Toute
personne qui ne répond pas au premier
critère mais qui après en avoir fait une demande écrite auprès de
l’Organe
d’Administration est admise par ce dernier. L’admission d’un nouveau
membre
effectif s’opère à la majorité des 2/3 des administrateurs présents et
pour
autant que 2/3 des administrateurs soient présents.
Sont membres adhérents : tous les
membres
mineurs ainsi que tous les membres qui ne satisfont pas aux conditions
énoncées
précédemment pour devenir membre effectif. Les membres adhérents
participent
aux activités de l’association après avoir satisfait aux obligations
d’affiliation imposées par l’Organe d’Administration et ce,
conformément aux
prescriptions de la Ligue.
Sont membres d’honneur : toute personne qui reçoit ce
titre en vertu d’une décision, prise à l’unanimité par les
administrateurs de
l’Organe d’Administration.
Section 2 : Droits et obligations des membres
adhérents et des membres d’honneur.
Art. 8
Les membres adhérents et les membres d’honneur n’ont que les
droits et
obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents
statuts. Les
membres adhérents ne participent pas à l'Assemblée Générale mais ils
ont le
droit de bénéficier des services que l’association offre à ses membres
et
l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association
ainsi que
ceux de la LIFRAS. Les membres d’honneur peuvent, sur invitation de
l’Organe
d’Administration, participer à l’Assemblée Générale mais uniquement
avec voix
consultative. Ils ont le droit de bénéficier des services que
l’association
offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et
règlements de
l’association ainsi que ceux de la LIFRAS.
Art. 8 BIS
Les personnes qui paient une cotisation à l'association mais
qui sont
inscrites à la LIFRAS par un autre canal que le C.L.A.S. peuvent
bénéficier des
services de l'association mais ne peuvent, en aucun cas, prétendre à
une catégorie
de membre quelle qu’elle soit.
Toutefois, pour la prochaine affiliation à la LIFRAS, ces
personnes
devront être obligatoirement en première appartenance au C.L.A.S. et,
ainsi,
devenir membre adhérent, sans quoi elles ne pourraient plus accéder à
ses
installations et services.
Section 3 : Démission, exclusion, suspension.
Art. 9
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se
retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit Ieur
démission à l'association.
Le
membre
effectif peut être proposé à l’exclusion par l’Organe d’Administration
lorsque ce membre effectif s’est rendu coupable d’une infraction aux
Statuts ou
au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un
comportement qui
nuirait à l’association, à la LIFRAS ou au code déontologique imposé à
tous les
moniteurs LIFRAS en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de
la
bienséance.
L’exclusion d’un membre effectif est de la compétence
de l’Assemblée Générale statuant au scrutin secret et à la majorité
des 2/3 des
membres présents, pour autant que 2/3 des membres de l’association
soient
présents.
En attendant la décision de l’Assemblée Générale concernant
l’exclusion
d’un membre effectif, l’Organe d’Administration peut suspendre ce
membre.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée
par l’Organe d’Administration à la majorité des 2/3 des voix des
administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins
des
administrateurs soient présents.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée
sera entendu par l’Organe d’Administration avant que celui-ci ne
statue, le
membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant
la période de suspension prononcée à titre temporaire par l’Organe
d’Administration,
les droits du membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à
faire valoir ses explications devant l’Assemblée Générale avant que
celle-ci ne
statue. Ce dernier pourra, s’il le désire, être assisté du conseil de
son choix.
La sanction
est
dûment motivée.
Art. 10
Le
membre
adhérent et le membre d’honneur peut être exclu de l'association
lorsqu’il s’est rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au
Règlement
d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui
nuirait à
l’association ou à la LIFRAS en raison de son atteinte aux lois de
l’honneur et
de la bienséance,
L’exclusion d'un membre adhérent et d’un membre d’honneur peut
être
prononcée par l’Organe d’Administration à la majorité des 2/3 des voix
des
administrateurs présents et pour autant que les 2/3 au moins des
administrateurs soient présents.
En attendant de rendre une décision d’exclusion, l’Organe
d’Administration peut préalablement suspendre le membre adhérent ou le
membre
d’honneur de toutes activités. La suspension d’un membre adhérent ou
un membre
d’honneur peut être prononcée à la majorité des 2/3 des voix des
administrateurs présents et pour autant que les 2/3 au moins des
administrateurs soient présents.
Le membre adhérent ou le membre d’honneur proposé à
l’exclusion ou à la
suspension est invité à faire valoir ses explications devant l’Organe
d’Administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s’il
le
désire, être assisté d'un conseil de son choix,
Sauf
en
ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de
suspension
prononcée à titre temporaire par l’Organe d’Administration, les droits
du
membre adhérent ou du membre d’honneur sont suspendus.
La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l’égard d’un
membre
adhérent ou d'un membre d’honneur lui est notifiée par lettre
recommandée.
La sanction
est
dûment motivée.
Art. 11
Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi
que les
héritiers ou ayant droit d’un membre décédé, n’ont aucun droit sur le
fonds
social.
Ils ne
peuvent
réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de
scellés, ni inventaire.
Art. 12
L’Organe
d’Administration
tient un registre des membres effectifs conformément au Code
des Sociétés et des Associations.
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 13
Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation
annuelle ou
pour une période de 16 mois. Le montant de cette cotisation est fixé
annuellement par l’Organe d’Administration. Elle ne pourra être
supérieure à
500 euros.
L’Organe d’Administration se réserve le droit de la gratuité
de la
cotisation pour certaines personnes.
TITRE
V : ASSEMBLÉE GENERALE
Art. 14
L’Assemblée
Générale
est composée de tous les membres effectifs.
Art. 15
L’Assemblée
Générale
possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou
les
présents statuts.
Sont
notamment
réservées à sa compétence :
1.
Les
modifications
aux statuts ;
2.
La
nomination
et la révocation des administrateurs ;
3.
L’approbation
des
budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux
administrateurs ;
4.
La
nomination
et la révocation des vérificateurs aux comptes ainsi que la décharge
à octroyer ;
5.
La
dissolution
volontaire de l'association ;
6.
Les
exclusions
des membres effectifs ;
7.
La
transformation
de l’association en AISBL ou en société coopérative agréée.
Art. 16
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque
année, dans le
courant du premier semestre qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à
tout
moment par décision de l’Organe d’Administration notamment à la
demande d’un
cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette deuxième
hypothèse, la
convocation de l’Assemblée Générale extraordinaire doit être réalisée
en
respectant les prescrits légaux.
Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu
mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Art. 17
L’Assemblée Générale est convoquée par l’Organe
d’Administration par
lettre ordinaire ou par mail ainsi que par parution dans la revue
périodique ou
par affichage dans les locaux de l’association et adressé au moins
quinze jours
francs avant l’assemblée. La convocation est signée par le secrétaire,
son
représentant, son remplaçant ou un autre administrateur en fonction au
nom de
l’Organe d’Administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute
proposition
signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à
l’ordre du
jour.
Les
Assemblées
générales ne peuvent statuer que sur les points repris dans un ordre
du jour,
sauf dans les cas prévus dans l’article 9 du Code des Sociétés et
Associations
relatifs aux ASBL.
Art. 18
Chaque
membre
effectif dispose d’une voix. II ne peut pas se faire représenter au
moyen d’une
procuration.
Art. 19
L’Assemblée
Générale
est présidée par le président de l’Organe d’Administration ou à
défaut, dans l'ordre suivant, par le vice-président, le secrétaire et
enfin le
trésorier. Si ces deux personnes sont absentes, c’est l’administrateur
présent
le plus âgé qui préside la séance.
L’Assemblée Générale délibère valablement quel que
soit le nombre de membres présents. Les résolutions sont prises à la
majorité
absolue des voix présentes, sauf les cas où il en est décidé
autrement par la Ioi ou les présents
statuts.
En cas de partage des voix, celle
du président
ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Lorsque le Code des Sociétés et
des
Associations requiert 2/3 ou 4/5e des voix pour un vote, les votes
blancs, nuls
ainsi que les abstentions sont retirés du quorum des votants. Par
contre, pour
tous les autres votes qui ne requièrent pas ces majorités, le CLAS
fait le
choix de de ne pas retirer le votes blancs, nuls et abstentions du
quorum des
votants.
Art. 21
Art. 22
Les
décisions
de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre de
procès-verbaux signés par le président et les administrateurs qui le
souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les
tiers ont
la possibilité de consulter les procès-verbaux après demande et accord
reçu par
l’Organe d’Administration.
Toutes
modifications
aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit dans le Code des
sociétés et
des Associations II en va de
même pour
tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction
des
administrateurs.
TITRE
VI : ADMINISTRATION
Art. 23
L’association est gérée par un Organe d’Administration.
L’Organe
d’Administration
est composé de 5 personnes au moins et 9 personnes au plus,
nommées par l’Assemblée Générale parmi les membres effectifs pour un
terme de 3
ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs
doit en
tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de
l’association.
Tout
administrateur
est libre de se retirer de l’Organe d’Administration en
adressant sa démission par écrit à ce dernier.
La
révocation
des administrateurs ne peut être prononcée que par l’Assemblée
Générale à la majorité absolue des voix des membres présents.
Tout membre commerçant, qui entretient des relations
contractuelles
répétées en tant que fournisseur avec le dub, crée une incompatibilité
avec la fonction
d’administrateur et ne peut dès Iors être
candidat à
cette fonction.
Art. 24
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur
provisoire
peut être coopté par l’Organe d’Administration. Il achève dans ce cas
le mandat
de l’administrateur qu’il remplace. La cooptation devra être ratifiée
par
l’Assemblée Générale la plus proche. Les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Après chaque Assemblée Générale où des élections sont
opérées, l’Organe d’Administration désigne parmi ses membres un
président, un
vice-président, un trésorier et un secrétaire.
En
cas
d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées, dans l'ordre
suivant, par le vice- président, le secrétaire et enfin le trésorier,
Si ces
deux personnes sont absentes, c’est le plus âgé des administrateurs
présents
qui fait fonction.
Art. 26
L’Organe d’Administration se réunit sur convocation de
président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer
que si la
majorité de ses membres sont présents, l’Organe d’Administration doit
toutefois
obligatoirement être convoqué lorsqu’un tiers des administrateurs en
fait la
demande.
Chaque administrateur dispose d’une voix. II ne peut pas se
faire
représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des
voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est
prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux,
signés par
le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Les
administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu’elles
soient
unanimes, par écrit, lorsque l’Organe d’Administration n’est pas en
mesure de
pouvoir se réunir.
Art. 27
L’Organe
d’Administration
a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la
gestion de l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas
expressément
réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale
sont de la
compétence de l’Organe d’Administration.
Art. 28
L’Organe d’Administration peut déléguer la gestion journalière
de
l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion,
à un ou
plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein ou en
dehors et
dont il fixera les pouvoirs, S’ils sont plusieurs, ils agissent
individuellement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions
qui
n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association que
les actes
et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention
de l’Organe
d’Administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des
fonctions des
personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe
dans les 30
jours et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
Art. 29
Tout administrateur seul signe valablement les actes
régulièrement décidés par le collège ; il n’aura pas à justifier de
ses
fonctions vis-à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation
des fonctions des personnes habilitées à représenter l’association
sont déposés
au greffe dans les 30 jours, et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur
belge comme dit dans le Code des Sociétés et des Associations
Art. 30
Les administrateurs, les personnes déléguées à la
gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter
l’association ne contractent, en raison de Ieurs
fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que
de
l'exécution de Ieur mandat. Celui-ci est
exercé à
titre gratuit.
Art. 31
Le secrétaire, et en son absence, le président, est
habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à
l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à Ieurs acquisitions.
TITRE
VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 32
En complément des statuts, l’Organe d’Administration
établit un règlement d’ordre intérieur. Des modifications à ce
règlement
pourront être apportées par une décision de l’Organe d’Administration,
statuant
à la majorité simple. Toutefois, chaque modification au ROI doit
obligatoirement être présentée à l’Assemblée Générale la plus proche.
Art. 33
L'exercice
social
commence le 01/01 pour se terminer le 31/12.
Art. 34
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de
l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée
Générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés
conformément au Code des Sociétés et des Associations. Les comptes
sont
annuellement vérifiés par 2 vérificateurs aux comptes. Les
vérificateurs aux
comptes sont nommés par I ’Assemblée Générale pour une durée d’une
année
renouvelable.
Art. 35
En cas de dissolution de l’association, l'Assemblée Générale
désigne le
ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation
â donner
à l’actif net de l’avoir social.
Cette
affectation
doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de
la
liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des
liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l’affectation
de
l’actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du
Moniteur belge
dans un délai de 30 jours, comme dit dans le Code des Sociétés et des
Associations.
Art. 36
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts
est
réglé par le Code des Sociétés et des Associations.
TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE
DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
Art. 37
Le Règlement d’Ordre Intérieur comprendra notamment les
dispositions
prévues par la réglementation et la législation applicables en
Communauté
française en matière de lutte contre le dopage et de respect des
impératifs de
santé dans la pratique sportive.
Art. 38
L'association fait connaître à tous ses membres ainsi qu’aux
parents ou
personnes investies de l’autorité parentale de ses membres ainsi que,
le cas
échéant, aux représentants légaux de ceux-ci.
1.
Le
document explicite et pédagogique sur les
bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature
réelle
et les conséquences nocives de l’utilisation de substances et moyens
visés au
2º ;
2.
Dès
chaque mise à jour, la liste des
substances et méthodes interdites en vert de la législation en vigueur
en
Communauté française.
3.
La
réglementation spécifique de lutte contre
le dopage, précisant, en cas de violation de ce règlement, la
procédure
applicable et le barème des sanctions.
Art. 39
L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures
appropriées
pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux
activités mises
sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent
concerner
tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et
sportives de
l’organisation.
Art. 40
L’association
a
l’obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de sa
Ligue
concernant :
1.
Les
droits
et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
2.
Les mesures disciplinaires
ainsi que les procédures et leur champ
d’application ;
3.
L’exercice
du
droit à la défense et â à l’information, préalable à toute sanction
éventuelle.
Art, 41
L’association
a
également l’obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire
des
règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en
vigueur dans
la Ligue à laquelle elle est affiliée, ainsi qu’un sommaire des règles
relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des
contrats
d’assurance conclus au profit des sportifs.
L’ensemble
des
documents relatifs aux règles et aux contrats d’assurance dont
question
ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de
l’association.
Autres
Dispositions
L’Assemblée
Générale du 3 octobre 2020 adopte les nouveaux statuts qui ont
pour but d’abroger et de remplacer les anciens
Siège
social – coordonnées ASBL :
En
complément de l’article 2, le premier siège social de l’association
est situé rue Chera de la Gombe 2a à B- 4130 Esneux dans
l’arrondissement judiciaire de Liège.
L’adresse
courriel officielle de l’association est president@clas.be
Le
site web officiel de l’association est : www.clas.be
Ces personnes acceptent le mandat.
Fait
à Esneux, le 03 octobre 2020 en deux exemplaires.